Pour une utilisation en ligne du service d’évaluation, l’utilisateur accepte de suivre les termes et conditions suivantes:
Règle 1. L’utilisateur doit fournir son nom au complet, son adresse au complet, son numéro de téléphone et son adresse courriel, aussi créer un mot de passe et un nom d’utilisateur afin d’utiliser le service. L’utilisateur représenté et garant que toute les informations données sont vraies et justes.
Règle 2. Les utilisateurs doivent avoir l’âge légal nécessaire pour entrer dans les contrats les liant pour la vente et l’achat de biens. L’utilisateur représenté et garant a plus de 18 ans.
Règle 3. Si l’utilisateur fait des transactions avec le service, incluant l’offre, l’achat ou la vente, le service peut suivre toutes transactions ou autres activités pertinentes de son service.
Règle 4. Les utilisateurs comprennent et acceptent que ce site Internet coopère avec les lois relevant de la propriété intellectuelle et des autres droits s'y rattachant. L'utilisateur accepte expressément d'utiliser et de fournir toutes informations personnelles permettant de coopérer avec les lois et droits de propriétés intellectuelles et autre lois légales.
Règle 5. Chaque utilisateur garantit que leur information (ou tout item listé): (a) ne devrait être fausse, inexacte ou trompeuse; (b) ne devrait être frauduleuse ou produit de vente de contrefaçon ou vol d'items; (c) ne devrait enfreindre aucun droits réservés, patente, marque de commerce, secret de commerce ou autres propriétés de publicité ou de propriété privée; (d) ne devrait violer toute loi, statut, ordonnance ou règlement (incluant sans limitation celles régissant les contrôles d'exportations, la protection du consommateur, la compétition malhonnête, anti-discrimination ou de faux avis); (e) ne devrait être diffamatoire, de commerce diffamatoire, illégalement traité ou illégalement harcelé; (f) ne devrait être obscène ou contenir de la pornographie infantile; (g) ne devrait contenir aucun virus, Cheval de Troie, vers, bombes minutés, annulation de mise en marche, ou routines de programmation qui pourraient faire des dommages, interférer à son détriment, introduire une interception ou expropriation de tout système, données et informations personnelles; (h) ne devrait créer la responsabilité pour ce site ou causer à ce site la perte ( en totalité ou en partie) de services de ISPs ou autres fournisseurs; (i) ne devrait inclure des descriptions de marchandises ou de services qui : (1) sont interdits selon la présente entente; ou (2) d’utilisateurs qui n’ont pas à être inclus. De plus, les utilisateurs ne doivent classer aucun item dans un service (ou accomplir toute transaction qui a été initiée en utilisant les services) qui, par paiement à ce site Internet de la liste des honoraires ou de la valeur finale des honoraires, pourrait amener ce site à violer tout application de loi, statut, ordonnance ou règlements.
Règle 6. NOUS, NOS SUSIDIAIRES, OFFICIERS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET FOURNISSEURS PROVENANT DE NOTRE SITE ET DE SES SERVICES « FOURNIS »
ET À DÉFAUT DE TOUTE GARANTIE OU CONDITIONS, EXPRIMÉES, IMPLICITES OU STATUTAIRES. NOUS, NOS SUBSIDIAIRES, OFFICIERS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET FOURNISSEURS SPÉCIFIÉS DÉCLINONS TOUTES GARANTIES IMPLICITES EN TITRE, MARCHANDABLE, APPLICABLE À UNE TÂCHE PARTICULIÈRE ET EXEMPT DE TRANSGRESSION.
Règle 7. En absence d’événements, nous, nos subsidiaires, officiers, directeurs, employés, ou nos fournisseurs seront responsables pour la perte de profit ou tout incident spécial ou dommages conséquents arrivant en dehors ou en connexion avec notre site, nos services ou nos ententes (quelque soit la façon, incluant la négligence).
Règle 8. Vous devrez être conforme avec toutes les lois applicables domestiques et internationales, les statuts, les ordonnances et règles en regard à votre utilisation de notre service et notre offre, liste, achat, sollicitation d’offre d’achat, et de vente de nos items.
